Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « CU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site et de l'Application Areydoc.
Le Site et l'Application proposent :
(i) Un service d'annuaire répertoriant les professionnels de santé par fiche profil ; (ii) Un service de mise en relation entre les professionnels de santé et les utilisateurs de la plateforme Areydoc ; (iii) La présentation des différents services proposés sur la plateforme Areydoc, tels que la téléconsultation et le partage de documents médicaux.; (iv) service de gestion de document.
LES CONSULTATIONS EN PRÉSENTIEL OU EN TÉLÉCONSULTATION, TOUT COMME LES SERVICES DE MESSAGERIE PATIENT, DE DEMANDE DE PATIENT, OU DE PARTAGE DE DOCUMENT NE SONT PAS DES SERVICES D'URGENCE. EN CAS D'URGENCE, L'UTILISATEUR DOIT APPELER LE 185 (SAMU) OU SE DIRIGER VERS UN SERVICE D'URGENCE.
Application : désigne l'application mobile « Areydoc », téléchargeable sur un magasin d'applications, en ce compris l'ensemble des Services fournis par son biais, objet des présentes CGU.
Conditions Générales d'Utilisation ou CGU : désigne le présent document qui régit les relations entre Arey group et les Utilisateurs s'agissant de l'accès et/ou l'utilisation du Site et de l'Application, la Politique de données faisant partie intégrante des CGU.
Consultation : désigne une consultation entre un PS et un Patient, qui peut être soit en présentiel (« consultation en présentiel ») soit en vidéotransmission (« téléconsultation » en ce compris la Téléconsultation proposée via l'Application).
Compte Patient : désigne l'espace créé via le Site ou l'Application exclusivement réservé à un Patient et permettant l'accès à certains Services.
Elément(s) : désigne(nt) tout contenu (y compris tous graphismes, images, photos, dessins, cartographies, logos, noms, marques, textes, informations et autres documentations, bases de données, sans que cette liste soit exhaustive), en ce compris les Ressources, accessibles(s), visible(s) et/ou disponible(s) sur/via le Site ou l'Application.
Identifiants : désignent l'adresse email du Patient et son mot de passe pour accéder au Compte Patient.
Mentions Légales : désigne les mentions légales du Site et de l'Application disponibles sur ces derniers.
Patient : désigne un Utilisateur titulaire d'un Compte Patient.
Politique de données : désigne la politique de traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site/Application et précisant les traitements de données à caractère personnel réalisés via le Site et l'Application.
Professionnel de santé ou PS : désigne les professionnels de santé contribuant à l'offre de Services de Areydoc.
Ressources : désigne les informations publiées sur le Site/l'Application et accessibles à un Utilisateur telle que des actualités, des informations, des fiches descriptives, des questionnaires/tests dans le domaine de la santé.
Rubriques : désigne les différentes catégories figurant sur le Site/l'Application dans lesquelles sont classées des contenus proposés sur le Site/l'Application, regroupés, le cas échéant, par thématique.
Services : désigne les services proposés par Areydoc via le Site/l'Application en ce compris notamment la recherche d'un PS, la prise de rendez-vous en ligne de Consultation, le bénéfice d'une Téléconsultation, l'accès à des Ressources, la simulation de reste à charge et le cas échéant la Téléconsultation via areydoc 7/7.
Site : désigne le site internet de la société Arey accessible à l'adresse www.areydoc.com, en ce compris l'ensemble des Services fournis par son biais et objet des présentes CGU.
Téléconsultation : désigne une Consultation à distance, par vidéotransmission, réalisée entre un PS exerçant une activité libérale et un Patient (lequel peut, le cas échéant, être assisté par un autre PS tiers), via l'Application ou le Site et dans le respect des présentes CGU.
Utilisateur : désigne, sauf mention contraire, toute personne accédant directement ou indirectement au Site/à l'Application, qui accepte expressément les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de données et a pris connaissance des Mentions Légales.
En accédant et en utilisant le Site et/ou l'Application, l'utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes CU et être lié par celles-ci sans réserve.
Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CU, il doit cesser d'utiliser le Site et l'Application.
Le Site et l'Application permettent d'accéder au service d'annuaire sans création préalable de compte utilisateur.
Ces services permettent de :
Rechercher un professionnel de santé selon différents critères (spécialité, localisation, etc.) ;
Consulter les profils des professionnels de santé référencés ;
Prendre rendez-vous en ligne pour une consultation ou une téléconsultation.
Le Site et l'Application sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais nécessaires (connexion, équipement) sont à la charge de l'utilisateur.
4.4 Areydoc se réserve le droit, sans préavis, d'interrompre ou de suspendre tout ou partie de l'accès au Site et à l'Application pour effectuer des mises à jour ou des opérations de maintenance.
Areydoc n'est responsable que du contenu qu'elle édite. Les informations fournies sur les profils des professionnels de santé sont sous leur entière responsabilité.
Areydoc n'est pas responsable :
Des problèmes techniques liés à l'équipement ou à la connexion des utilisateurs ;
Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet (manque de fiabilité, défaut de sécurisation).
L'utilisateur est responsable :
De la protection de ses équipements et données ;
De l'utilisation qu'il fait du Site et de l'Application ;
Du respect des présentes CU.
La création d'un Profil Patient est gratuite et s'effectue à tout moment sur le Site/Application ou lors de la première demande de prise de rendez-vous en ligne ou de Téléconsultation via le Site ou l'Application.
Pour créer un Profil Patient, l'Utilisateur doit :
Renseigner ses nom, prénom, adresse de courrier électronique, ainsi qu'un mot de passe répondant aux caractéristiques indiquées sur le Site/Application. L'utilisateur s'engage particulièrement à renseigner des données vraies, exactes, complètes et à jour et accepter les présentes CGU.
L'identité de chaque Utilisateur pourra être vérifiée notamment par l'équipe Areydoc dans le cadre de la lutte contre la fraude mais également par les PS, étant rappelé que chaque PS demeure responsable de l'identification du Patient dans le cadre des Consultations, notamment au titre des obligations d'identitovigilance.
Une fois le Compte Patient créé, le Patient accède à son Compte Patient en cliquant sur la Rubrique « Connexion/Inscription », puis en complétant le formulaire avec ses Identifiants.
Le Patient connecté à son Compte Patient peut accéder aux Services dédiés aux Patients, tels que le bénéfice d'une Téléconsultation dans les conditions des présentes CGU. Par le biais de son Compte Patient, le Patient peut également :
consulter et modifier les coordonnées qu'il a communiquées lors de la création de son Compte Patient ; Accéder à l'historique des rendez-vous de Consultation réservés en ligne via le Site/l'Application ; visualiser les Professionnels de Santé avec lesquels il a réservé en ligne un rendez-vous de Consultation via le Site/l'Application ; supprimer son Compte Patient.
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels à chaque Patient. Le Patient s'interdit de les communiquer à des tiers sous quelque forme que ce soit et s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir leur confidentialité.
Le Patient est entièrement et exclusivement responsable de l'utilisation de ses Identifiants, et de toutes les actions effectuées à partir de son Compte Patient, notamment en cas d'utilisation de ceux-ci par un tiers. La responsabilité de Areydoc ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'accès par des tiers aux données/fichiers/résultats accessibles depuis le Compte Patient, le Patient supportera seul les conséquences éventuelles de cet accès.
Le Patient est notamment informé que son Compte Patient est susceptible de contenir des données relatives à sa santé ou à celle d'un proche dudit Patient, avec le consentement de ce dernier sauf autorisation légale ou réglementaire. Compte tenu de la sensibilité de ces données, le Patient s'engage en particulier à mettre en œuvre l'ensemble des mesures de sécurité nécessaires pour les besoins de la protection des accès à son Compte Patient au-delà de la confidentialité de ses Identifiants (notamment en prévoyant un verrouillage de sa session d'ordinateur, de son smartphone, etc.).
Il est entendu que tout accès au Site/à l'Application et utilisation des Services réalisés via un Profil Patient sont réputés avoir été réalisés par ledit Patient et Areydoc décline toute responsabilité qui pourrait en découler.
En cas de perte/oubli ou de vol de ses Identifiants, y compris dans le cas où le Patient constate une utilisation malveillante de son Compte Patient, il s'engage à en informer sans délai Areydoc via la fonctionnalité « Mot de passe oublié ? » ou en demandant le renouvellement de ses Identifiants par email à l'adresse [email protected], selon le cas. L'équipe Areydoc lui communiquera alors la procédure lui permettant de créer les nouveaux Identifiants en remplacement des Identifiants perdus, volés ou détournés.
En cas de non-respect des obligations ci-avant par le Patient ou pour tout autre motif légitime, l'accès au Compte Patient et aux Services qui y sont accessibles pourra être immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation du Compte Patient en cause et ce, sans préjudice des autres droits de Areydoc.
Le patient peut demander la clôture de son Profile Patient via la fonctionnalité "Supprimer mon compte" accessible depuis son Profil ou à l'adresse de contact [email protected], à tout moment sans avoir à justifier de motifs, sous réserve du respect de ses obligations au titre des présentes CGU. Le Patient sera informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son Compte Patient.
En cas de manquement du Patient aux présentes CGU, Areydoc se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services accessibles sur le Compte Patient et Proches. Areydoc pourra envoyer un courrier électronique au Patient le mettant en demeure de se conformer aux présentes CGU. Areydoc se réserve le droit de résilier le Compte Patient dans un délai de sept (7) jours en cas de mise en demeure restée infructueuse. La résiliation intervient sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Areydoc en réparation des préjudices subis par elle du fait de tels manquements. Le Patient est informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son Compte Patient.
En cas de manquement grave du Patient aux dispositions des présentes CGU, notamment en cas (i) d'usage frauduleux ou abusif des Services, (ii) d'atteinte à la réputation et à l'image de Areydoc ou du PS (iii) de mise en danger d'un PS ou d'un tiers, Areydoc se réserve le droit de résilier le Compte Patient, sans préavis ni mise en demeure, et ce, sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU applicables.
Une fois que le Compte Patient sera résilié, Areydoc procédera à la suppression des données de l'Utilisateur
Le Site/l'Application permet à tout Utilisateur de rechercher un PS suivant un ensemble de critères tels que : sa spécialité, son nom, l'établissement auquel il est rattaché, sa localité. Areydoc ne garantit pas l'exhaustivité de la base des Professionnels de santé utilisée qui peut notamment être fonction des accords avec lesdits Professionnels de santé. L'Utilisateur reconnaît et accepte utiliser sous sa seule responsabilité les coordonnées du PS publiées sur le Site/l'Application, étant précisé que Areydoc ne saurait également être responsable des actions/inactions dudit PS vis-à-vis de l'Utilisateur.
Il est rappelé à l'Utilisateur que la Téléconsultation ne permet pas de gérer des situations d'urgence. Si l'Utilisateur souhaite un avis médical concernant toute situation considérée comme urgente, il doit utiliser les services adaptés (notamment composer le 185 pour joindre les services d'urgence).
En cas de doute, l'Utilisateur doit également immédiatement se rendre au centre de santé le plus proche.
La prise de rendez-vous se réalise via le Site internet ou l'Application mobile.
L'Utilisateur peut accéder aux Services de Téléconsultation avec ou sans rendez-vous avec le PS concerné, uniquement via l'Application mobile, dans les conditions définies aux présentes. L'Utilisateur souhaitant bénéficier d'une Téléconsultation reconnaît et accepte que le téléchargement et l'utilisation de l'Application mobile sur son smartphone est une condition sine qua non pour bénéficier de ladite Téléconsultation.
La Téléconsultation est obligatoirement réalisée via l'Application par vidéotransmission.
En vue d'assurer la confidentialité des échanges entre le PS et le Patient, ce dernier s'engage à utiliser le Service de Téléconsultation dans un lieu permettant d'assurer une telle confidentialité, la responsabilité de Areydoc ne pouvant en aucune manière être engagée de ce fait.
Le Patient fait son affaire de disposer des outils informatiques et d'une connexion aux réseaux suffisante pour pouvoir utiliser la fonctionnalité Téléconsultation de l'Application mobile conformément aux présentes CGU.
Un PS tiers peut être présent auprès du Patient et, le cas échéant, assister le PS téléconsultant au cours de la Téléconsultation. En tant qu'Utilisateur, même indirect, du Service de Téléconsultation, ledit PS assistant est lié par les présentes CGU. L'Utilisateur est invité à informer le PS téléconsultant de la présence ou de l'assistance d'un PS avant de démarrer une Téléconsultation.
Le Patient est invité à :
mettre à jour, le cas échéant, les informations de son Compte Patient ; saisir un motif de Téléconsultation et, de façon facultative, toute autre information qu'il estime utile pour la réalisation de la Téléconsultation ; le cas échéant, préciser le moyen de paiement (mobile money) et saisir les coordonnées de paiement requises, pour que soit opéré le paiement de la Téléconsultation au PS, à l'issue de celle-ci, conformément à l'article « Paiement des Téléconsultations » des CGU
Une fois ces renseignements/informations saisis/validés, le Patient doit cliquer sur le bouton « Valider » pour se signaler au PS.
Le PS est libre d'accepter ou non la demande de Téléconsultation, laquelle peut être immédiate ou différée (dans un certain délai).
En cas de connexion différée, le Patient est mis en attente pendant le temps d'attente approximatif indiqué par le PS.
Pendant ce temps d'attente, mais également au cours de la Téléconsultation, le Patient peut envoyer un/des document(s) qu'il estime nécessaire(s), utile(s) ou pertinent(s) à la réalisation de la Téléconsultation (par exemple des photographies illustrant sa pathologie, des résultats d'analyses médicales), les supprimer et ce, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité.
La Téléconsultation commence une fois que le PS accepte de démarrer effectivement la Téléconsultation. La durée d'une Téléconsultation est laissée à la libre appréciation du PS. La Téléconsultation se déroule sous la responsabilité propre et exclusive du PS et du Patient. Le PS reste exclusivement responsable des actes et des décisions relevant de son activité professionnelle, conformément aux obligations légales, règlementaires et déontologiques présidant à son exercice professionnel. Le Patient reste exclusivement responsable des informations et actes donnés/réalisés dans le cadre d'une Téléconsultation. A cet égard, il est notamment rappelé que le PS est tenu par des obligations de confidentialité et de respect du secret médical et, de façon plus générale, du secret professionnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas compromettre le respect de telles obligations.
Il est rappelé qu'une Téléconsultation peut se faire uniquement par vidéotransmission via l'Application. Si pour quelque raison que ce soit, la vidéotransmission ne fonctionne pas ou fonctionne partiellement (par exemple seul le son fonctionne mais non la vidéo), le Patient s'engage à ne pas faire ou poursuivre la Téléconsultation tant que la vidéotransmission n'est pas pleinement assurée ou rétablie. Le Patient est également informé que le PS pourra interrompre à tout moment la Téléconsultation si la vidéotransmission ne fonctionne pas correctement.
Areydoc ne procédera pas à l'enregistrement de la Téléconsultation. Areydoc conservera uniquement l'heure de début et de fin de Téléconsultation, données traitées conformément à la Politique de données. En outre, Areydoc s'engage à respecter la vie privée du Patient et à traiter ses données personnelles conformément à sa Politique de données. Pour des raisons notamment de sécurité et de respect du droit à l'image du PS, le Patient s'engage également à ne pas enregistrer, conserver, reproduire, diffuser la Téléconsultation et ce, quel que soit le support ou le procédé utilisé.
Areydoc décline toute responsable en cas de non-respect par le Patient d'un tel engagement. A ce titre, il est notamment rappelé que toute atteinte au droit à l'image, à l'intimité de la vie privée, à la réputation, au secret professionnel et médical est sanctionnée par la loi, y compris pénale.
A la fin de la Téléconsultation, le moyen de paiement indiqué par le Patient est débité du montant de la Téléconsultation saisi par le PS, déduction faite, le cas échéant, de la part prise en charge par un tiers payant, ce, via la plateforme de paiement PawaPay conformément aux dispositions de l'article « Paiement des Téléconsultations » des CGU. La confirmation du montant débité est indiquée au Patient par une notification sur l'Application, laquelle est également disponible dans son Compte Patient.
Après validation du paiement, un reçu est automatiquement adressé au Patient par courrier électronique à son adresse mail et dans l'espace Patient récapitulant le montant total de la Téléconsultation et le montant prélevé via le moyen de paiement préalablement validé.
La responsabilité de Areydoc est expressément exclue en cas de litige lié au paiement de la Téléconsultation.
Le PS peut adresser, à sa seule discrétion, une ordonnance et/ou tout autre document convenu (tel qu'un certificat médical ou éventuellement le compte-rendu de l'acte), au Patient via l'Application mobile. Le Patient peut télécharger, consulter et partager ces documents à l'adresse courriel de son choix depuis son Compte Patient. Compte tenu de la confidentialité de ces documents et des données sensibles qu'elles contiennent, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le transfert/partage, direct ou indirect, de tout ou partie de ces documents, à un tiers est fait sous sa seule et entière responsabilité. Dans la mesure où la téléconsultation est un service strictement réglementé, le Patient est informé que certaines consultations du PS ne peuvent pas être réalisées dans le cadre de la Téléconsultation.
L'accès et l'utilisation du Site/de l'Application stricto sensu sont gratuits pour l'Utilisateur, Areydoc ne lui demandant aucune redevance à ce titre.
Toutefois, l'Utilisateur reconnaît et accepte que restent à sa charge exclusive :
Tous les frais, coûts, dépenses afférentes à l'accès, au téléchargement et à l'utilisation du Site/de l'Application que ce soit les frais matériels, logiciels, liés à internet dont ceux facturés par l'opérateur de télécommunications pour l'utilisation du réseau et le partage des données ;
Le paiement des Consultations auprès du PS concerné selon les conditions de paiement propres à ce dernier, étant précisé que le paiement des Téléconsultations s'effectue dans les conditions définies à l'article « Paiement des Téléconsultations ».
Les tarifs des honoraires des PS sont indiqués en Francs CFA (XOF) dans la rubrique « Tarifs » avant le démarrage de la Téléconsultation.
Toutefois, le Patient est averti et accepte que Areydoc n'a pas de contrôle sur le montant de la Téléconsultation qui sera effectivement saisi et validé par le PS à l'issue de la Téléconsultation réalisée et ne saurait en aucun cas être responsable si le tarif facturé par le PS est différent de celui indiqué.
Pour des raisons de sécurité et en vue d'assurer un règlement effectif des Téléconsultations par le Patient au PS, le paiement d'une Téléconsultation est effectué, par numéro Mobile money par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement PawaPay UK, Limited (ci-après « PawaPay »). Le Patient doit préalablement lire, comprendre et accepter les conditions générales d'utilisation de PawaPay (https://www.pawapay.io/terms-of-use).
Le Patient doit être titulaire du numéro de téléphone utilisée pour le paiement ou à défaut être dûment autorisé à l'utiliser pour procéder au règlement. Aussi, le Patient s'engage à ce que le compte mobile money associé au numéro de paiement utilisé pour régler la Téléconsultation soit suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation de paiement. Le Patient reconnaît expressément que la communication de ses données de compte mobile money au moment de valider la consultation vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du tarif saisi par le PS à la fin de la Téléconsultation. Le Patient est informé qu'en cas d'erreur liée aux informations bancaires fournies ou échec de la pré-autorisation ou de l'autorisation de débit, l'accès et le bénéfice du Service de Téléconsultation sera empêché.
Il est précisé que Areydoc n'a jamais accès aux informations bancaires du Patient, les paiements en ligne et les traitements bancaires afférents étant intégralement gérés par PawaPay. Le paiement sera effectif à la fin de la Téléconsultation, une fois que le PS aura validé le paiement après saisie du tarif applicable à la Téléconsultation et au montant à prélever, déduction faite, le cas échéant, de la partie prise en charge par un tiers payant.
Si Areydoc ne saurait être responsable d'une erreur sur le tarif appliqué et/ou le montant à prélever saisi par le PS ou sur le montant effectivement débité par la plateforme PawaPay. En cas d'échec du paiement réalisé sur la plateforme PawaPay, le Patient se mettra en relation avec le PS afin de s'accorder pour régler la somme due (par exemple lors du prochain rendez-vous de Consultation en présentiel, par envoi) ce, sous leur entière responsabilité. Le Patient s'engage à respecter les règles et éventuels délais de paiement complémentaires qui seront convenus avec le PS.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et l'Application de manière responsable et à ne pas :
Perturber ou interrompre l'accès ou le fonctionnement du Site/ de l'Application ;
Tenter d'accéder à des données ou systèmes protégés sans autorisation ;
Utiliser les services à des fins illicites ou contraires à leur usage prévu.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données d'informations, Areydoc fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation du Site/de l'Application. Areydoc ne saurait en effet assurer une accessibilité ou disponibilité absolue du Site/de l'Application.
Areydoc s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer l'accès et la disponibilité du Site/de l'Application 24h/24 et 7j/7 et en limiter les perturbations. Toutefois, Areydoc se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site/de l'Application ou l'accès à une ou plusieurs de ses Rubriques, notamment en cas de force majeure, fait(s) de tiers, pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. En cas d'interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil du Site/de l'Application mobile, selon le cas, ou par tout autre procédé. L'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Areydoc n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site/de l'Application ou des Rubriques qui y sont associées.
Areydoc fait ses meilleurs efforts, au regard de l'état de l'art et la réglementation applicable, pour sécuriser le Site et l'Application ainsi que les traitements de données réalisés au travers de son utilisation.
L'Utilisateur est informé et accepte que Areydoc intervient comme simple intermédiaire de mise en relation d'un Patient avec un PS. Le Site/l'Application ne se substitue en aucun cas au libre choix d'un PS ni à la responsabilité qui incombe au PS. Avant toute décision ou en cas de doute, il incombe au Patient de consulter les professionnels de santé compétents ou son médecin traitant.
Les Services proposés sur le Site/l'Application ne sauraient diminuer ou supprimer la responsabilité du PS concerné vis-à-vis de l'Utilisateur. A cet égard, il est rappelé que les Professionnels de Santé exercent leur activité de façon indépendante et conformément à leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive.
Areydoc ne garantit pas l'effectivité de prise de rendez-vous par l'Utilisateur auprès du PS, ce dernier restant responsable de la validation et la prise en compte d'un tel rendez-vous. Areydoc ne saurait être responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un PS ou de la difficulté d'accès et d'utilisation des outils de communication nécessaires au déroulement d'une Téléconsultation et qui pourrait aller jusqu'à conduire à son annulation.
Areydoc décline toute responsabilité d'une part concernant les actes et conseils dispensés à l'Utilisateur ou leur absence par les Professionnels de Santé lors de Consultations, d'autre part concernant les éventuels différents/litiges entre l'Utilisateur et le PS. Areydoc décline également toute responsabilité en cas d'échec de transmission des documents du Patient au PS dans le cadre de la Téléconsultation, que cet échec résulte d'un format du document non adapté ou de toute autre cause.
De façon plus générale, compte tenu d'une part de la nature des Services fournis par Areydoc; d'autre part, de l'absence de maîtrise de Areydoc sur les données saisies et les actions/inactions de l'Utilisateur, et du PS dans le cadre de l'accès et de l'utilisation des Services, Areydoc ne saurait garantir la qualité des résultats des Services, ni être tenue des conséquences préjudiciables qui pourraient résulter pour le l'Utilisateur ou pour les tiers de l'utilisation, l'analyse, l'interprétation ou le traitement des Eléments et des Ressources, ainsi que du déroulement et des résultats d'une Consultation ou d'une Téléconsultation. Par conséquence, Areydoc n'est pas responsable de la non-exécution ou mauvaise exécution des actes réalisés par les PS, ni du contenu des messages ou documents envoyés par les PS.
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Il est précisé que si Areydoc facilite le paiement des Téléconsultations réalisées sur le Site/Application, Areydoc n'est pas le bénéficiaire du prix des Téléconsultations réglés par le Patient, lequel ne transite absolument pas entre ses mains et qu'aucune commission n'est d'ailleurs prélevée à l'Utilisateur par Areydoc.
Areydoc ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation de la plateforme de paiement PawaPay de la part de cette dernière, du Patient ou du Professionnel ou tout tiers, ni de l'inaccessibilité à la plateforme PawaPay.
Les Éléments contenus sur le Site/l'Application figurent à titre informatif et non exhaustif et ne sauraient notamment se subsister à un conseil médical ou encore une consultation d'un PS. De façon générale, les Éléments et toutes informations accessibles par le biais du Site/l'Application et/ou apparaissant sur le Site/l'Application sont fournies à l'Utilisateur sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment leur intégrité, leur exactitude, leur actualité, leur disponibilité, leur fiabilité ou leur exhaustivité ou leur adéquation à l'utilisation que l'Utilisateur projette d'en faire. En particulier, Areydoc ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité et l'adéquation des Éléments avec les besoins de l'utilisateur. Areydoc ne peut être tenue responsable de l'interprétation ou de l'utilisation des Ressources et autres Eléments diffusés par l'intermédiaire du Site/de l'Application ni de leurs conséquences. Par ailleurs, le Site/l'Application contient des informations fournies par des tiers, en particulier des professionnels de Santé dans le cadre des Téléconsultations. Areydoc n'exerce aucun contrôle sur ces informations. En conséquence, Areydoc décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations mais aussi en cas de dommage résultant de l'utilisation, de l'accès à ou de l'incapacité à utiliser ces informations La responsabilité de Areydoc, quelle qu'en soit la cause, est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder 100 XOF (100) francs par an par Utilisateur. Toute action relative à un éventuel dommage est prescrite sous un mois à compter de sa survenance.
Eu égard à la nature sensible des données de l'Utilisateur, dont certaines sont protégées par les lois et règlements (données à caractère personnel, données de prescription, données patients…), et pour pouvoir assurer la maintenance des produits, l'Utilisateur consent à ce que Areydoc procède régulièrement à des vérifications de leur sécurité et intégrité et à des mises à jour évolutives ou correctives afin de prévenir ou de corriger d'éventuelles intrusions, pertes de données et fichiers ou atteintes à la confidentialité des données et fichiers. A ce titre, Areydoc pourra être amenée à mettre en œuvre toute mesure utile afin de sécuriser les produits et traitements de données, et notamment à supprimer tout logiciel susceptible de nuire à la sécurité, l'efficacité, l'intégrité ou la confidentialité des produits et données et fichiers traités, dans le respect de la confidentialité et de l'intégrité des données et fichiers de l'Utilisateur.
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Le Site et l'Application sont exploités par Arey Group, au capital de 0€, immatriculée au RCS sous le numéro.
Siège social : 351 Avenue de la Division Leclerc, 92290.
Directeur de publication : Ny Chris Morelle Manan.
Contact : [email protected].
Les données de santé sont hébergées par Amazon Web Services (AWS), certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé).
La responsabilité de Areydoc, ne pourra être recherchée si l'exécution du Service est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou assimilé, du fait de l'Utilisateur, d'un tiers ou de tout événement imprévisible et irrésistible, tels que conflits sociaux, pandémie, épidémie, intervention des autorités civiles ou militaires, guerres ou hostilités déclarées ou non déclarées, actes terroristes, émeutes, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, ou tout autre cas défini par le Code civil et des jurisprudences qui leur sont associée.
En accédant au Site et à l'Application, l'utilisateur accepte que les présentes CU soient régies par le droit Français et Ivoirien. En cas de différend, Areydoc et l'utilisateur s'efforceront de le résoudre à l'amiable avant tout recours contentieux. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.